La création de nouvelles campagnes publicitaires, de nouveaux logos et produits implique un processus créatif et créateur de valeur. Mais cette valeur n’existe que si les résultats de ces efforts sont intégrés dans des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles et droits d’auteur).

Le développement de nouveaux produits, marques et campagnes publicitaires crée de la propriété intellectuelle. Ce sont les outils de communication par excellence. Par ailleurs, la majorité des entreprises utilisent et font adapter des logos et possèdent un site Internet. Elles sont actives non seulement au Luxembourg, mais au-delà des frontières. Elles font des campagnes publicitaires, des affiches et utilisent des slogans. Tous ces éléments sont à protéger pour éviter qu'un tiers ne les copie impunément et afin de valoriser les efforts investis dans leur création !

Pour protéger, il est indispensable de d’enregistrer les droits de dessin et de marque : sans dépôt, pas de droit, et sans droit, pas de valeur.

Lors de la création d’une nouvelle marque, d’un slogan, d’un nouveau produit ou d’une campagne publicitaire, il convient donc de s’assurer d’abord que les éléments que vous souhaitez utiliser sont libres de droits afin d’éviter une infraction aux droits de tiers.

Rechercher l’existence de droits antérieurs.

Il n’existe pas de méthode universelle sur ce point.La méthode la plus efficace consiste à discuter avec un spécialiste, conseil en propriété industrielle, qui pourra identifier les différents registres à consulter.

Lorsque le processus créatif ou la recherche aboutissent à des résultats concrets, qu’il s’agisse de produits ou d’une campagne publicitaire, il est alors temps de s’approprier des droits exclusifs, c’est-à-dire de procéder aux dépôts nécessaires pour créer de la valeur, et la protéger.

Brevet ? Marque ? Dessin ? Droit d’auteur ? Plusieurs régimes existent pour différents types de droits, alors que les modalités de création de ces droits varient. Cette complexité initiale est doublée du fait qu’un produit, une campagne publicitaire ou un logo sont généralement couverts par plusieurs droits qui coexistent, avec des finalités différentes. Il faut donc sélectionner et protéger un ou plusieurs droits, en fonction de chaque projet. On peut ainsi distinguer :

• Les innovations techniques, protégeables par brevet, qui devront être nouvelles, donc non encore divulguées, publiées ou discutées avec des partenaires. Elles devront également répondre aux autres critères de brevetabilité, et notamment l’activité inventive, c’est-à-dire être suffisamment éloignées des connaissances techniques du secteur pour permettre d’obtenir une protection.
• Les innovations esthétiques, les logos sont protégeables par dessin ou modèle, dès lors qu’ils sont nouveaux (avec toutefois une exception s’ils ont été publiés ou divulgués dans les 12 derniers mois).
• Les noms et les logos, qui seront protégeables s’ils ne sont pas génériques ou descriptifs, au moyen de dépôts de marques.
• Les droits d’auteur, qui protègent une œuvre “originale” mais pour lesquels il faut pouvoir établir la date de création vis-à-vis des tiers.

Ces droits peuvent se cumuler, comme par exemple pour une campagne publicitaire : le nom qui sera au centre pourra être protégé en tant que marque, le logo en tant que modèle et/ou en tant que marque, ainsi que les affiches qui pourraient être protégés par un modèle ou un droit d’auteur. Dans le cas d’un nouveau produit, il pourra être protégé en tant que brevet pour son aspect technique, son apparence pourra être protégé en tant que modèle et son processus de fabrication pourra également faire l’objet d’une protection par brevet, sans oublier les secrets d’affaire (trade secret) qui demandent d’être sécurisés par des contrats spécifiques.

Les droits de propriété intellectuelle permettent certes d’interdire à des concurrents de copier les éléments protégés, ou des éléments proches, mais ils permettent également (voire surtout) de générer de la valeur dans le cadre de leur exploitation. Il est par conséquent nécessaire de rédiger des contrats pour que ces relations soient sécurisées.

Par ailleurs, l’existence de ces droits permet de les valoriser, et de les intégrer ainsi à l’actif des entreprises.

La mission d’Office Freylinger est précisément d’assister les entreprises dans leur stratégie de protection de la propriété intellectuelle. Depuis 55 ans, nous accompagnons nos clients, dans leur développement national et international, en protégeant leurs créations immatérielles. Notre équipe peut intervenir sur tous les sujets de la PI. Nos mandataires brevets couvrent l’ensemble des domaines techniques et interviennent pour la rédaction et la défense des brevets. Les marques, modèles, logiciels, contrats et contentieux sont traités par notre équipe de mandataires marques et dessins et modèles auprès de l’Office Benelux et Européen de la propriété intellectuelle comme partout dans le monde. Chez Office Freylinger, vous trouverez toujours un partenaire de confiance !